Code du sport - Article D231-1-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eeb4655a-316f-409a-ba26-63fef9add59e
- Début de validité
- 1 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033170944/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033170944/article-d231-1-2/versions/eeb4655a-316f-409a-ba26-63fef9add59e/
Sommaire du texte
Texte
Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 13
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 13