Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer - Article 23

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Version: Mise à jour en retard — 71139a3b-314f-41ca-9560-44c763518755
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 71-361 du 6 mai 1971 portant dispositions pénales pour l'application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 71-362 du 6 mai 1971 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental
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1. Article 23
Chapitre V : Dispositions diverses
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 71-361 du 6 mai 1971 portant dispositions pénales pour l'application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 71-362 du 6 mai 1971 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental
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1. Article 23
Chapitre V : Dispositions diverses
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-362 du 6 mai 1971
Art. 4

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-362 du 6 mai 1971 - art. 4 (Ab)

CITATION 11-1 — Référence sans identifiant DILA
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 - art. 21
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 - art. 24
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 - art. 29
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 - art. 31