Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9eb0005b-2cb1-4f75-baed-58b4fc4c37f7
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033199564/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033199564/article-10/versions/9eb0005b-2cb1-4f75-baed-58b4fc4c37f7/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er juillet 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
II. - A compter du 1er juillet 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. AnnexeToutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " judo-jujitsu " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2025 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe