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  3. Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Article 4

Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 juillet 2024
Fin de vigueur
31 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f4abf078-28c6-406d-ae6c-ef99493ef986
Début de validité
10 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049957703/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049957703/article-4/versions/f4abf078-28c6-406d-ae6c-ef99493ef986/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  1. Texte
  2. Notes
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  4. Provenance
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Texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-36 du code du sport, sont les suivantes :


a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :



-a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;


-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité ;


b) Justifier d'un niveau de pratique personnelle en judo-jujitsu.


Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :


-d'une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;


-d'une attestation de possession du grade “ 1er dan ” judo-jujitsu délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées.

Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222339A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 4 — MODIFIE
  2. 1 octobre 2022 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 juillet 2024 Version 4 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2025 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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