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  3. Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2022
Fin de vigueur
31 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2baf9f05-a526-45e8-9b25-280675b6ea50
Début de validité
1 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046159616/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046159616/article-5/versions/2baf9f05-a526-45e8-9b25-280675b6ea50/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  1. Texte
  2. Notes
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  4. Provenance
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Texte

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :



- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités du judo-jujitsu ;


- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;


- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;


- être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation en judo-jujitsu en sécurité.


Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'initiation pour un groupe d'au moins huit pratiquants, en sécurité, d'une durée de quinze minutes au minimum à vingt minutes au maximum suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum.

Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222339A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 octobre 2022 Version 5 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2025 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 4

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-17

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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