LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1) - Article 101
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e33c9d8-7d2c-4c20-90d8-6a3e16a15764
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033205252/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033205252/article-101/versions/9e33c9d8-7d2c-4c20-90d8-6a3e16a15764/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre Ier bis : Compétitions de jeux vidéo, Art. L321-8, Art. L321-9, Art. L321-10, Art. L321-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L7124-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre Ier bis : Compétitions de jeux vidéo (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L321-10 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L321-11 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L321-8 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L321-9 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 98-468 du 17 juin 1998 - art. 32
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 220 terdecies — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L7124-9
- CITATION article L. 321-8 du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L321-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L321-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L321-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L321-11
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L7124-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7124-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7124-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7124-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 32