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  3. Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  5. Article 6

Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 8e41f95a-6585-4c72-ae23-e7acd31fbb69
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033217989/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033217989/article-6/versions/8e41f95a-6585-4c72-ae23-e7acd31fbb69/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
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    9. Article 9
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    11. Article 11
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 21-1, Art. 21-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 21-1 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 21-2 (M)

Citations

  • CITATION Code rural - art. L813-8

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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