Code du travail - Article R1423-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4193d8ef-9283-4acd-9cad-90c863dae0c8
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033231477/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033231477/article-r1423-5/versions/4193d8ef-9283-4acd-9cad-90c863dae0c8/
Sommaire du texte
Texte
Chaque section est composée des conseillers prud'hommes affectés selon la répartition opérée par l'arrêté mentionné à l'article R. 1441-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail - art. R1423-6 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R1441-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R1524-11 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R1441-1
- CITATION Article R1441-1