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Code du travail - Article R1523-1

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Version
Mise à jour en retard — ef3cb0ce-144a-488a-8a91-23fa94fa3c7e
Début de validité
1 février 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033232240/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033232240/article-r1523-1/versions/ef3cb0ce-144a-488a-8a91-23fa94fa3c7e/
Sommaire du texte
Pour l'application des articles R. 1441-3, R. 1441-6 à R. 1441-7, et R. 1441-18 aux conseils de prud'hommes de Guadeloupe, les références au département, au niveau départemental et au niveau régional sont remplacées par la référence à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Historique

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  1. Version R1523-1 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R1441-18 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R1441-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R1441-6 (V) — Cible absente ou non résolue

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