Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code des juridictions financières
  5. Section 4 : Dispositions modifiant le titre IV
  6. Article 12

Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières - Article 12

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7318c86d-f08c-4d3d-a829-3a19ecf354a7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033235265/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033235265/article-12/versions/7318c86d-f08c-4d3d-a829-3a19ecf354a7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code des juridictions financières Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions modifiant le titre Ier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions modifiant le titre II Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions modifiant le titre III Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 4 : Dispositions modifiant le titre IV Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la première partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives au titre V de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au titre VI de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives au titre VII de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au titre Ier du livre III Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code des juridictions financières Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions modifiant le titre Ier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions modifiant le titre II Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions modifiant le titre III Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 4 : Dispositions modifiant le titre IV Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la première partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives au titre V de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au titre VI de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives au titre VII de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au titre Ier du livre III Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
Sct. Section 1 : Jugement des comptes, Sct. Section 2 : Question prioritaire de constitutionnalité, Art. LO142-2, Art. L142-1, Art. L142-1-1, Art. L142-1-2, Art. L142-1-3




↑ Retour au niveau parent
← Article 11Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des juridictions financières - Section 1 : Jugement des comptes (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - Section 2 : Question prioritaire de constitutio... (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - art. L142-1-1 (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - art. L142-1-2 (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - art. L142-1-3 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des juridictions financières - art. L142-1 (VD)

Autres relations

  • DEPLACE Code des juridictions financières - art. LO142-2 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L142-1-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L142-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L142-1-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-1

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article LO142-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données