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Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles - Article

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Mise à jour en retard — a447350f-2f0d-4808-8c79-b374aff688b6
Début de validité
16 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033259322/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033259322/article/versions/a447350f-2f0d-4808-8c79-b374aff688b6/
Sommaire du texte

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE D. 243-4 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Titre de " conseiller technique sanitaire apicole vétérinaire ", délivré par Oniris, Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes (en cours d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles).
Brevet professionnel " responsable d'exploitation agricole ", dont au moins une unité capitalisable porte sur le domaine sanitaire des colonies d'abeilles.

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