Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — c137be47-89f0-43b4-9a7e-b28e98999a60
Début de validité: 1 janvier 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
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CHAPITRE II : Modalités de recrutement.
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CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire.
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CHAPITRE IV : Avancement.
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CHAPITRE V : Détachement.
CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales
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Article 31

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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
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CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire.
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Article 31

Les agents de maîtrise constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal.

L'échelonnement indiciaire de ces grades est fixé par décret.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 2

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 8