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  3. Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 2

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 mars 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e9bdf36c-c350-4474-9bca-8cd89058c2ca
Début de validité
4 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036669284/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036669284/article-2/versions/e9bdf36c-c350-4474-9bca-8cd89058c2ca/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Détachement.
  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
  7. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Détachement.
  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
  7. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.

Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues.

Les agents de maîtrise titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d'aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ou ceux qui justifient de trois années de services accomplis dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent être chargés de la coordination de fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois ou à celui des adjoints techniques territoriaux. Ils participent, le cas échéant, à la mise en œuvre des missions de ces agents.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 mai 1988 Version 2 — MODIFIE
  2. 12 juin 1992 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2010 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 4 mars 2018 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 22 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 23 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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