Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 3

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 mars 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b2367115-bd68-4bc4-b3b0-4304d30e9871
Début de validité
4 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036669286/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036669286/article-3/versions/b2367115-bd68-4bc4-b3b0-4304d30e9871/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. CHAPITRE V : Détachement.
  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
  7. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. CHAPITRE V : Détachement.
  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
  7. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment :

1° La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ;

2° L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C ou au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme ;

3° La direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 mai 1988 Version 3 — MODIFIE
  2. 12 juin 1992 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2007 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 mars 2018 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 22 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 23 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données