Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bddd8e7c-ed8d-45bc-a13e-ccf1120e8a2f
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033262042/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033262042/article-9/versions/bddd8e7c-ed8d-45bc-a13e-ccf1120e8a2f/
Sommaire du texte
Texte
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des dispositions des articles 9-1 à 9-6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5