Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a56a526-7d09-409b-be14-6d8c09ed5529
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033275274/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033275274/article-3/versions/5a56a526-7d09-409b-be14-6d8c09ed5529/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R522-1, Art. R522-3, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R522-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R522-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R522-8-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R522-9 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R522-1 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R522-3 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R522-4 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R522-5 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R522-6 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R522-8-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-3