Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35d2c919-1c74-4638-a3b1-1021c007f434
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033275278/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033275278/article-5/versions/35d2c919-1c74-4638-a3b1-1021c007f434/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R524-22-3, Art. R524-23, Art. R524-31, Art. R524-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R524-5, Art. R524-6, Art. R524-7, Art. R524-9, Art. R524-13, Art. R524-15, Art. R524-16, Art. R524-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R524-13 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R524-15 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R524-16 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R524-17 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R524-23 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R524-31 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R524-39 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R524-5 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R524-6 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R524-7 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R524-9 (VD)
Citations
- CITATION Code de commerce - art. R123-154-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R524-22-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-39
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-154-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-154-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-154-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-154-1