Code rural et de la pêche maritime - Article R528-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e47a0b1c-a02b-44dd-8241-d4da24f2003b
- Début de validité
- 1 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033278634/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033278634/article-r528-3/versions/e47a0b1c-a02b-44dd-8241-d4da24f2003b/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret ou désignés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois.
Les membres démissionnaires, décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou désignés sont remplacés. Lorsqu'il s'agit de membres élus, ce remplacement intervient lors de l'assemblée générale suivante du haut conseil. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
Tout membre du comité directeur peut, en cas d'empêchement, donner pouvoir pour le représenter à un autre membre du comité. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Historique
Évolution juridique
- Version R*528-3 — MODIFIE
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- Version R*528-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*528-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*528-3 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
- Version R528-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R528-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code rural D528-3 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-277 du 18 mars 1981
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9