Code rural et de la pêche maritime - Article R528-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8f118ef-07df-46b9-80d7-0556b29ce4fe
- Début de validité
- 7 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006593122/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006593122/article-r528-1/versions/b8f118ef-07df-46b9-80d7-0556b29ce4fe/
Sommaire du texte
Texte
Le Haut Conseil de la coopération agricole est administré par un comité directeur composé de douze membres :
- sept représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ;
- cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 81-277 1981-03-18
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1528 du 5 décembre 2006 - art. 1 () JORF 6 décembre 2006 en vigueur le 7 décembre 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2006 - art. 1 (V)
- CITATION Code rural - art. R582-45 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1