Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a898216-d6dc-4554-b203-0a041f4f8bcc
- Début de validité
- 23 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033286880/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033286880/article-4/versions/7a898216-d6dc-4554-b203-0a041f4f8bcc/
Sommaire du texte
Texte
La liste des emplois des groupes I et II ainsi que leur classement entre les deux groupes est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le classement est déterminé en fonction des responsabilités fonctionnelles et territoriales correspondant aux emplois.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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