Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale - Article 2

Les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale sont répartis en trois groupes :

1° Le groupe I comprend des emplois de secrétaire général de région académique, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale ainsi que les emplois de vice-recteur mentionnés aux articles R. 263-1 et R. 264-1 du code de l'éducation ;

2° Le groupe II comprend des emplois de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale, ainsi que les emplois de vice-recteur mentionné à l'article R. 261-1 du code de l'éducation, de vice-recteur mentionné à l'article D. 271-1 du même code et de directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.

En outre, le groupe II comprend l'emploi de conseiller de recteur de région académique, de recteur d'académie ou de vice-recteur ;

3° Le groupe III comprend les emplois de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale.

En outre, le groupe III comprend les emplois :

a) De directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur ;

b) De conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire ;

c) D'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré ;

d) D'adjoint au secrétaire général de région académique et d'adjoint au secrétaire général d'académie ;

e) De secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat ;

f) De conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports.

Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.