Code de la défense - Article R3411-88
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f9fe65d-a869-40c4-a2d7-817352fd7c43
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033293187/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033293187/article-r3411-88/versions/0f9fe65d-a869-40c4-a2d7-817352fd7c43/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole navale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l' article L. 717-1 du code de l'éducation .
Le siège de l'Ecole navale est à Lanvéoc.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1427 du 21 octobre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L717-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L717-1
- CITATION Article L717-1
- CITATION Article L717-1
- CITATION Article L717-1