Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68088839-170c-4cbe-a078-60eafb17b653
- Début de validité
- 26 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033304077/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033304077/article-21/versions/68088839-170c-4cbe-a078-60eafb17b653/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions nécessaires sont prises pour qu'il ne puisse y avoir d'entraînement par les eaux pluviales de matières dangereuses ou insalubres dans le milieu naturel.
Les eaux pluviales rejetées au milieu naturel respectent a minima les valeurs limites de concentration suivantes :
1. Matières en suspension totale (MEST) 100 mg/l ;
2. Demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5) sur effluent non décanté :
* DBO5 : 100 mg/l
* DCO : 300 mg/l ;
3. Hydrocarbures totaux : 5 mg/l.
La fréquence et les conditions d'échantillonnage sont précisées par arrêté préfectoral.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.