Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières - Article 18

Les déblais de forage font l'objet d'une démonstration de leur innocuité dans l'étude d'impact en cas de rejet dans le milieu naturel. L'arrêté préfectoral fixe les modalités de gestion de ces déblais de forage en fonction de l'environnement immédiat. Dans le cas où les rejets des déblais de forage sont autorisés par arrêté préfectoral, les rejets contenant des fluides de forage non aqueux sont justifiés par l'exploitant dans une étude technico-environnementale qui analyse les options d'élimination des déblais résiduels dans les filières adaptées. Ces rejets respectent les valeurs limites fixées par arrêté préfectoral. La fréquence et les modalités de suivi du respect de ces limites sont détaillées dans un protocole soumis à l'approbation préalable du préfet et fixées par arrêté préfectoral. L'exploitant met en œuvre un suivi de l'impact des rejets sur les milieux naturels concernés.