Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières - Article 45
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dee788a9-5bb9-4ebf-8631-019a51c11cf0
- Début de validité
- 26 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033304116/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033304116/article-45/versions/dee788a9-5bb9-4ebf-8631-019a51c11cf0/
Sommaire du texte
Texte
Pour les travaux effectués à partir d'un support flottant à ancrage, le système d'ancrage doit être équipé d'appareils permettant de mesurer et d'enregistrer la tension des lignes d'amarre.
La déconnexion du tube prolongateur doit être impérieuse lorsque la tension de la ligne d'amarre la plus sollicitée atteint la valeur de la tension retenue pour la vérification de la tenue des lignes d'amarre.
Des précautions particulières doivent être prises pour réduire l'usure des lignes d'amarre lorsque le sol de la zone où s'effectue l'ancrage présente un caractère abrasif. Un examen visuel des câbles et des chaînes est effectué lors du relevage des lignes d'amarre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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