Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France - Article 5

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Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
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1. Chapitre Ier : Entrée et séjour des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille
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2. Chapitre II : L'entrée en France
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3. Chapitre III : Le séjour en France
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  1. Article 3
  2. Article 4
  3. Article 5
  4. Article 6
  5. Article 7
  6. Article 8
  7. Article 9
  8. Article 10
  9. Article 11
  10. Article 12
  11. Article 13
  12. Article 14
  13. Article 15
4. Chapitre IV : Le regroupement familial
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5. Chapitre V : Dispositions diverses
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Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Titre V : DISPOSITIONS FINALES
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Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
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1. Chapitre Ier : Entrée et séjour des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille
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2. Chapitre II : L'entrée en France
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3. Chapitre III : Le séjour en France
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  1. Article 3
  2. Article 4
  3. Article 5
  4. Article 6
  5. Article 7
  6. Article 8
  7. Article 9
  8. Article 10
  9. Article 11
  10. Article 12
  11. Article 13
  12. Article 14
  13. Article 15
4. Chapitre IV : Le regroupement familial
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5. Chapitre V : Dispositions diverses
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Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Titre V : DISPOSITIONS FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R312-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R312-10