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Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 049f94dd-ba99-4f92-b6a6-0acd9e3b637b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033319570/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033319570/article-3/versions/049f94dd-ba99-4f92-b6a6-0acd9e3b637b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 4 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 5 (M)

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L144-1
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L548-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L548-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L548-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L548-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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