Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif - Article 3
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — 049f94dd-ba99-4f92-b6a6-0acd9e3b637b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033319570/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033319570/article-3/versions/049f94dd-ba99-4f92-b6a6-0acd9e3b637b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 5 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L548-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L548-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L548-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1