Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0def84d-f411-4787-b349-e9b6840680df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033330992/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033330992/article-3/versions/c0def84d-f411-4787-b349-e9b6840680df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015Art. 23, Art. 37, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 23 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 26 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 27 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 28 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 37 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37