Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — cc63e2ee-96fa-4723-8116-9a3b923ba14f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033330990/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033330990/article-2/versions/cc63e2ee-96fa-4723-8116-9a3b923ba14f/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations de service
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Chapitre II : Dispositions diverses
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Chapitre III : Dispositions transitoires
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 3, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 13-1, Art. 14-1, Art. 15, Art. 14, Art. 16-1, Art. 20

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 13-1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 14 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 14-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 15 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 16-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 3 (V)

CITATION 9° du I de l'article préliminaire du décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 — Référence sans identifiant DILA
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 - art. 6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 - art. 25
CITATION Code des transports - art. L2123-3-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code des transports - art. L2133-5 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code des transports - art. R1241-23