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Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire - Article 1

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Mise à jour en retard — e42cf0be-ace8-47e1-a289-280a565671d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033330988/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033330988/article-1/versions/e42cf0be-ace8-47e1-a289-280a565671d2/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Art. 9-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre Ier : Installations de service, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Art. préliminaire


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaire, Art. 10



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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. préliminaire — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 - art. 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-139 du 10 février 2015 - art. 2
  • CITATION Code des transports - art. L2111-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2122-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2123-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2123-3-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2123-3-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2123-3-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2123-3-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2123-3-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5351-2 — Cible absente ou non résolue

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