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Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles - Article 1

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Mise à jour en retard — 0cd57f51-5a10-4b7c-be2f-d7d669541775
Début de validité
30 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033336268/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033336268/article-1/versions/0cd57f51-5a10-4b7c-be2f-d7d669541775/
Sommaire du texte

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle I :

Secrétariats généraux

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Gironde.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Seine-Saint-Denis.

Sous-préfectures

Le Havre.

Le Raincy.

Saint-Germain-en-Laye.

Sarcelles.


Chargé de mission

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

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