Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles - Article 3
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e1d637f-47ec-4829-9a3b-a93a0f0f6e05
- Début de validité
- 17 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051908817/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051908817/article-3/versions/2e1d637f-47ec-4829-9a3b-a93a0f0f6e05/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :
Secrétariats généraux
Ain.
Aisne.
Calvados.
Charente-Maritime.
Corse-du-Sud.
Côtes-d'Armor.
Doubs.
Eure.
Gard.
Haute-Vienne.
Indre-et-Loire.
Manche.
Marne.
Mayotte.
Meurthe-et-Moselle.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Sarthe.
Saône-et-Loire.
Somme.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Sous-préfectures
Alès.
Argenteuil.
Arles.
Avesnes-sur-Helpe.
Bonneville.
Boulogne-sur-Mer.
Briey.
Brive-la-Gaillarde.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Cambrai.
Cherbourg.
Cholet.
Compiègne.
Dax.
Dieppe.
Dreux.
Forbach.
La Tour-du-Pin.
Les Andelys.
Les Sables-d'Olonne.
Montbéliard.
Montbrison.
Montluçon.
Narbonne.
Rambouillet.
Roanne.
Rochefort.
Saint-Quentin.
Saint-Laurent du Maroni.
Saint-Malo.
Saint-Paul.
Saint-Pierre (Réunion).
Thann-Guebwiller.
Vienne.
Wissembourg-Haguenau.
Postes de directeur de cabinet
Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Essonne.
Haute-Garonne.
Gironde.
Guyane.
Ille-et-Vilaine,
Isère.
Hauts-de-Seine.
Loire-Atlantique.
Nord.
Pas-de-Calais.
Seine-et-Marne.
Seine-Saint-Denis.
Seine-Maritime.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Yvelines.
Autre Poste de directeur de cabinet
Directeur de cabinet du préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône.
Notes
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR :INTA2212209A), les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonction à la date de sa publication au Journal officiel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 - art. 14