Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69a14551-3ee7-4006-868d-60e3b7865105
- Début de validité
- 1 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041678442/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041678442/article-2/versions/69a14551-3ee7-4006-868d-60e3b7865105/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :
Secrétariats généraux
Alpes-Maritimes.
Côte-d'Or.
Essonne.
Finistère.
Guadeloupe.
Guyane.
Haute-Savoie.
Haut-Rhin.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Isère.
Loire.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Martinique.
Morbihan.
Moselle.
Oise.
Pas-de-Calais.
La Réunion.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Var.
Yvelines.
Zone de défense et de sécurité Sud.
Sous-préfectures
Aix-en-Provence.
Antony.
Bayonne.
Béthune.
Béziers.
Brest.
Calais.
Douai.
Dunkerque.
Draguignan.
Grasse.
Mulhouse.
Istres.
L'Haÿ-les-Roses.
Lens.
Lorient.
Mantes-la-Jolie.
Meaux.
Nogent-sur-Marne.
Palaiseau.
Pointe-à-Pitre.
Reims.
Saint-Denis.
Saint-Nazaire.
Senlis.
Thionville.
Torcy.
Valenciennes.
Villefranche-sur-Saône.
Postes de directeur de cabinet
Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.
Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14