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Code des transports - Article R1211-1

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Version
Mise à jour en retard — 48f16d3c-54c7-4c88-a725-a04b3598f57f
Début de validité
2 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033338351/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033338351/article-r1211-1/versions/48f16d3c-54c7-4c88-a725-a04b3598f57f/
Sommaire du texte


En application du premier alinéa de l'article L. 1211-5, l'Etat et les autres autorités publiques mentionnées à l'article L. 1211-4 ont accès sur leur demande aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches de nature à faciliter la réalisation des objectifs assignés au système des transports auprès des entreprises ferroviaires opérant sur les infrastructures mentionnées aux articles L. 2122-1, L. 2111-5, L. 2111-6, L. 2112-1, L. 2112-4 et L. 2112-5 ainsi qu'auprès des gestionnaires ou exploitants de ces infrastructures. Ces informations et données sont rendues accessibles par voie électronique.

Historique

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  1. Version R1211-1 — MODIFIE
  2. Version R1211-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L1211-4 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1211-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2111-4 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2111-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2111-6 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2112-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2112-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2122-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. R1211-2 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R1211-3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R1211-7 (V)

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Modifications et abrogations

Citations

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