Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fbdc4d5-b22c-477a-8e91-a518637bd79e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033339579/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033339579/article-1/versions/3fbdc4d5-b22c-477a-8e91-a518637bd79e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R524-1, Art. R524-2, Art. R524-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales , Art. R524-34, Art. R524-35, Art. R524-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R524-3, Art. R524-5, Art. R524-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du patrimoine - Section 3 : Dispositions relatives aux subventi... (V)
- CREE Code du patrimoine - art. R524-34 (M)
- CREE Code du patrimoine - art. R524-35 (V)
- CREE Code du patrimoine - art. R524-36 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R524-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R524-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R524-36
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R524-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R524-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R524-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R524-8