Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0625f88-3bf2-414e-a2e6-2aec888a5f20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033343212/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033343212/article-1/versions/d0625f88-3bf2-414e-a2e6-2aec888a5f20/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Laboratoires , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R661-52, Art. R661-53, Sct. Sous-section 2 : Laboratoires nationaux de référence, Art. R661-54, Art. R661-55, Art. R661-56, Art. R661-57, Art. R661-58, Art. R661-59, Sct. Sous-section 3 : Laboratoires agréés, Art. R661-60, Art. R661-61, Art. R661-62, Art. R661-63, Art. R661-64, Art. R661-65, Art. R661-66, Art. R661-67, Art. R661-68, Art. R661-69, Art. R661-70, Art. R661-71, Sct. Sous-section 4 : Laboratoires reconnus, Art. R661-72
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Laboratoires (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Laboratoires nationaux de réfé... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Laboratoires agréés (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Laboratoires reconnus (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-52 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-53 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-54 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-55 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-56 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-57 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-58 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-59 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-60 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-61 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-62 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-63 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-64 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-65 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-66 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-67 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-68 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-69 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-70 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-71 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R661-72 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-52
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-53
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-54
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-55
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-56
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-57
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-58
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-59
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-60
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-61
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-62
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-63
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-64
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-65
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-66
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-67
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-68
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-69
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-70
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-71
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R661-72