Code rural et de la pêche maritime - Article R661-54

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Version: Mise à jour en retard — 71ae2e7d-acd7-480f-b484-1f605315397b
Début de validité: 7 novembre 2016
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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  5. Titre V : Les productions animales
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  6. Titre VI : Les productions végétales
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    Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
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    Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
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    Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
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    Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants.
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    Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales.
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    Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.
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    Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
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    Section 6 : Laboratoires
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    Sous-section 1 : Dispositions générales
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    Sous-section 2 : Laboratoires nationaux de référence
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    Article R661-54
    
    Article R661-55
    
    Article R661-56
    
    Article R661-57
    
    Article R661-58
    
    Article R661-59
    
    Sous-section 3 : Laboratoires agréés
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    Sous-section 4 : Laboratoires reconnus
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    Chapitre II : Les obtentions végétales.
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    Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
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    Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
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    Chapitre V : Les produits de la vigne
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    Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
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    Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
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    Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table
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    Chapitre IX : Le houblon et les produits du houblon
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  7. Titre VII : Dispositions pénales
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  8. Titre VIII : Observatoires
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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  5. Titre V : Les productions animales
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    Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
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    Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
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    Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
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    Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants.
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    Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales.
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    Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.
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    Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
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    Section 6 : Laboratoires
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    Sous-section 1 : Dispositions générales
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    Article R661-58
    
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    Sous-section 3 : Laboratoires agréés
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    Chapitre II : Les obtentions végétales.
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    Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
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    Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table
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    Chapitre IX : Le houblon et les produits du houblon
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  7. Titre VII : Dispositions pénales
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  8. Titre VIII : Observatoires
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Historique
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Les laboratoires nationaux de référence mentionnés aux articles L. 661-14 et L. 661-16 sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cet arrêté fixe le ou les domaines de compétence dans lesquels chaque laboratoire est habilité à exercer les missions fixées à l'article L. 661-16.