Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16fd8218-d315-4dab-b6d7-f4ed45894b25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033390739/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033390739/article-32/versions/16fd8218-d315-4dab-b6d7-f4ed45894b25/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 5 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 34
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5