Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 34
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e995d4b8-748a-43cc-9057-d30619c2f18a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033390743/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033390743/article-34/versions/e995d4b8-748a-43cc-9057-d30619c2f18a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 - art. 3 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012