Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b903186b-440c-4c81-b8bf-2db2ba033ba8
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033405699/2026-10-27
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents contractuels visés à l'article 1er du présent décret, sur tous les points qui ne sont pas réglés par le présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
68 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 34
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 - art. 21 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 1 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 10 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 11 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 12 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 13 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 14 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 15 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 16 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 17 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 18 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 19 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 19 bis (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 2 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 20 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 21 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 22 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 23 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 24 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 25 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 26 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 27 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 28 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 29 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 3 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 30 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 31 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 32 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 33 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 34 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 34 bis (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 35 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 36 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 37 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 38 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 39 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 4 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 40 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 40 bis (T)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 41 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 42 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 42-1 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 42-2 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 42-3 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 42-4 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 42-5 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 43 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 44 (M)