Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes - Article 7

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033398682/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
1. Article 2
2. Article 3
3. Article 4
4. Article 5
5. Article 6
6. Article 7
7. Article 8
8. Article 9

Sommaire

Chapitre Ier : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
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Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
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4. Article 5
5. Article 6
6. Article 7
7. Article 8
8. Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°49-39 du 11 janvier 1949
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 - art. 7 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre des centres subventionnés par l'Etat.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7