Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbb9f3a8-9fa6-48a5-8349-f558ed135132
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033441653/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033441653/article-2/versions/cbb9f3a8-9fa6-48a5-8349-f558ed135132/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-1, Sct. Sous-section 2 : Astreintes, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-2, Art. R3121-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-2, Art. R3121-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires, Art. R3121-12, Art. R3121-13, Art. R3121-14, Art. R3121-15, Art. R3121-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3122-6, Art. R3121-31, Art. R3122-7, Art. R3121-32, Art. R3121-33
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-11, Sct. Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-12, Art. R3121-13, Art. R3121-14, Art. R3121-15, Art. R3121-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3122-2, Art. R3121-30, Art. R3121-29, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail, Sct. Sous-section 1 : Travail effectif, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-1, Art. R3121-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Horaires individualisés, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Récupération des heures perdues, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-32, Art. R3121-33, Art. R3121-31, Art. R3121-30, Art. R3121-26, Art. R3121-29, Art. R3121-34, Art. R3121-35, Art. R3121-8, Art. R3121-9, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-21, Art. R3121-22
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3121-24, Art. R3121-12, Art. R3121-25, Art. R3121-13, Art. R3121-26, Art. R3121-14, Art. R3121-27, Art. R3121-15, Art. R3121-28, Art. R3121-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3122-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. R3121-26, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3122-3, Art. R3121-29
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3122-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R3122-5, Art. R3121-35, Art. R3121-34
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 2 : Durées maximales de travail, Sct. Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale, Sct. Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue, Sct. Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne, Art. R3121-20, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public
Sources créatrices et modificatrices
104 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du travail - art. R3121-1 (T)
Création et codification
- CREATION Code du travail - art. R3121-8 (VD)
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Ordre public (VD)
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Ordre public (VD)
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Ordre public (VD)
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Ordre public (VD)
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Ordre public (VD)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Dispositions supplétives (VD)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Dispositions supplétives (VD)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Dispositions supplétives (VD)
- CREE Code du travail - Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives (VD)
- CREE Code du travail - Sous-paragraphe 1 : Ordre public (VD)
- CREE Code du travail - Sous-paragraphe 1 : Ordre public (VD)
- CREE Code du travail - Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 2 : Astreintes (VD)
- CREE Code du travail - art. R3121-10 (M)
- CREE Code du travail - art. R3121-11 (V)
- CREE Code du travail - art. R3121-12 (V)
- CREE Code du travail - art. R3121-13 (V)
- CREE Code du travail - art. R3121-14 (M)
- CREE Code du travail - art. R3121-15 (M)
- CREE Code du travail - art. R3121-16 (M)
- CREE Code du travail - art. R3121-26 (V)
- CREE Code du travail - art. R3121-29 (V)
- CREE Code du travail - art. R3121-3 (VD)
- CREE Code du travail - art. R3121-30 (V)
- CREE Code du travail - art. R3121-31 (V)
- CREE Code du travail - art. R3121-32 (V)
- CREE Code du travail - art. R3121-33 (V)
- CREE Code du travail - art. R3121-34 (V)
- CREE Code du travail - art. R3121-35 (V)
- CREE Code du travail - art. R3121-9 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Sous-section 4 : Contingent d'heures supplément... (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R3121-20 (Ab)
- MODIFICATION Code du travail - art. R3121-2 (V)
- MODIFIE Code du travail - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (VD)
- MODIFIE Code du travail - Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale... (V)
- MODIFIE Code du travail - Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomad... (V)
- MODIFIE Code du travail - Section 2 : Durées maximales de travail (V)
- MODIFIE Code du travail - Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires (VD)
- MODIFIE Code du travail - Section 4 : Aménagement du temps de travail sur... (VD)
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 1 : Aménagement du temps de travai... (V)
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 1 : Travail effectif (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R3121-1 (V)
Autres relations
- DEPLACE Code du travail - Paragraphe 1 : Dispositions communes (VD)
- DEPLACE Code du travail - Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale (VD)
- DEPLACE Code du travail - Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales (VD)
- DEPLACE Code du travail - Sous-section 2 : Horaires individualisés (VD)
- DEPLACE Code du travail - Sous-section 3 : Récupération des heures perdues (VD)