Code du travail - Article R3121-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 270085b3-fb2c-4aba-bc24-a9c3fe4a4292
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033443497/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033443497/article-r3121-11/versions/270085b3-fb2c-4aba-bc24-a9c3fe4a4292/
Sommaire du texte
Texte
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions définies à l'article R. 3121-10.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. D3121-11 (VT)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3121-23
- CITATION Code du travail - art. R3121-10 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D3121-11
- CONCORDE Article D3121-11
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article L3121-23
- CITATION Article L3121-23
- CITATION Article R3121-10
- CITATION Article R3121-10