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  3. Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
  4. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ
  5. Article 1

Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d8fc4d9d-6efe-41b1-9a43-c9101a18928d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033444227/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033444227/article-1/versions/d8fc4d9d-6efe-41b1-9a43-c9101a18928d/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Sct. Chapitre, Art. 1656 ter, Art. 262, Art. 297, Art. 518, Art. 568, Art. 570, Art. 1618 septies, Art. 572, Art. 575 B, Art. 575 E bis, Art. 1586 nonies, Art. 1599 bis, Art. 1599 quindecies, Art. 1599 sexdecies, Art. 1599 novodecies, Art. 1599 novodecies A, Art. 1607 bis, Art. 1609 vicies, Art. 1651 E

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des impôts, CGI. - Chapitre V : Collectivité de Corse (VD)
  • CREE Code général des impôts, CGI. - art. 1656 ter (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1586 nonies (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1599 bis (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1599 novodecies (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1599 novodecies A (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quindecies (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1599 sexdecies (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1607 bis (MMN)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1607 bis (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1609 vicies (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1618 septies (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1651 E (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 262 (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 297 (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 518 (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 568 (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 570 (VT)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 572 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 575 B (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 575 E bis (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1656 ter

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 568
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 262
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 297
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 518
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 575 B
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 575 E bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1618 septies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1609 vicies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1651 E
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 570
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 572
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1586 nonies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1599 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1607 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1607 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1599 quindecies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1599 sexdecies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1599 novodecies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1599 novodecies A

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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