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  3. Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
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  5. Article 3

Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 7760bb19-59b3-4566-a491-cef41dd2fa34
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033444231/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033444231/article-3/versions/7760bb19-59b3-4566-a491-cef41dd2fa34/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L1615-6, Art. L4421-2, Art. L4425-22

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L1615-6 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4421-2 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4425-22 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1615-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4425-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4421-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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