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  3. Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
  4. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ
  5. Article 4

Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 1fc2d71e-c470-4272-acd4-f92b61fa06c9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033444233/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033444233/article-4/versions/1fc2d71e-c470-4272-acd4-f92b61fa06c9/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 223, Art. 224, Art. 238, Art. 265, Art. 265 sexies, Art. 265 septies, Art. 265 octies, Art. 265 quinquies
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des douanes - art. 223 (VD)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 224 (M)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 238 (Ab)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 265 (M)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 265 octies (VD)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 265 quinquies (VD)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 265 septies (VD)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 265 sexies (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 265
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 265 quinquies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 265 sexies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 224
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 238

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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