Code du travail - Article R3142-51
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c13bfd8e-f639-4f4b-aff5-013fa9486cf8
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033444723/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033444723/article-r3142-51/versions/c13bfd8e-f639-4f4b-aff5-013fa9486cf8/
Sommaire du texte
Texte
La liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 est établie et tenue à jour par arrêté conjoint du ministre dont elles relèvent et du ministre chargé du budget.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R3142-34 (VT)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2020 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3142-60 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R3142-34
- CONCORDE Article R3142-34
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article L3142-60
- CITATION Article L3142-60
- CITATION Article L3142-60