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Code des transports - Article R3231-2

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Version
Mise à jour en retard — 7af26002-e0b8-447b-b1d2-f8b854b1ac92
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450139/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450139/article-r3231-2/versions/7af26002-e0b8-447b-b1d2-f8b854b1ac92/
Sommaire du texte

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un transport routier de déchets sont soumises aux dispositions des articles R. 541-50 à R. 541-54, R. 541-59 à R. 541-61 et R. 541-79 du code de l'environnement.

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  1. Version R3231-2 — VIGUEUR

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