Code du travail - Article R3121-33

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En vigueur depuis le: 1 janvier 2017

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Version: Mise à jour en retard — b467efab-01b8-4499-9107-9125f8d96646
Début de validité: 1 janvier 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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  1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
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    Titre Ier : Champ d'application
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    Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
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    Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
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    Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
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    Section 2 : Durées maximales de travail
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    Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
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    Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
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    Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
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    Sous-section 2 : Horaires individualisés
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    Sous-section 3 : Récupération des heures perdues
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    Paragraphe 1 : Ordre public
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    Article R3121-31
    
    Article R3121-32
    
    Article R3121-33
    
    Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
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    Section 5 : Conventions de forfait
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    Chapitre II : Travail de nuit
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    Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
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    Chapitre IV : Dispositions pénales
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    Titre III : Repos et jours fériés
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    Titre IV : Congés payés et autres congés
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    Titre V : Compte épargne-temps
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    Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
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    Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
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  2. Livre II : Salaire et avantages divers
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  3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
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  4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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  1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
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    Titre Ier : Champ d'application
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    Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
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    Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
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    Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
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    Section 2 : Durées maximales de travail
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    Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
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    Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
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    Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
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    Sous-section 2 : Horaires individualisés
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    Sous-section 3 : Récupération des heures perdues
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    Paragraphe 1 : Ordre public
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    Article R3121-31
    
    Article R3121-32
    
    Article R3121-33
    
    Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
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    Section 5 : Conventions de forfait
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    Chapitre II : Travail de nuit
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    Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
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    Chapitre IV : Dispositions pénales
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    Titre III : Repos et jours fériés
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    Titre IV : Congés payés et autres congés
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    Titre V : Compte épargne-temps
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    Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
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    Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
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  2. Livre II : Salaire et avantages divers
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  3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
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  4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Historique
Provenance

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L'inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. Si le travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée immédiatement.