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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
  4. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
  5. Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse
  6. Section 1 : Services d'incendie et de secours en Corse
  7. Article 14

Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse - Article 14

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Mise à jour en retard — 24b4f839-c67c-4afc-9d67-dd4808246f6d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033456927/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033456927/article-14/versions/24b4f839-c67c-4afc-9d67-dd4808246f6d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse Consulter cette section
      1. Section 1 : Services d'incendie et de secours en Corse Consulter cette section
        1. Article 14
      2. Section 2 : Habitat et urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Etablissements publics Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : Commission départementale de coopération intercommunale Consulter cette section

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      5. Section 5 : Instances à vocation sociale et médico-sociale Consulter cette section

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      6. Section 6 : Justice Consulter cette section

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      7. Section 7 : Aménagement du territoire et environnement Consulter cette section

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      8. Section 8 : Services publics locaux Consulter cette section

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      9. Section 9 : Archives Consulter cette section

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      10. Section 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse Consulter cette section

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      11. Section 11 : Chambre des territoires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse Consulter cette section
      1. Section 1 : Services d'incendie et de secours en Corse Consulter cette section
        1. Article 14
      2. Section 2 : Habitat et urbanisme Consulter cette section

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      3. Section 3 : Etablissements publics Consulter cette section

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      4. Section 4 : Commission départementale de coopération intercommunale Consulter cette section

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      5. Section 5 : Instances à vocation sociale et médico-sociale Consulter cette section

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      6. Section 6 : Justice Consulter cette section

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      7. Section 7 : Aménagement du territoire et environnement Consulter cette section

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      8. Section 8 : Services publics locaux Consulter cette section

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      9. Section 9 : Archives Consulter cette section

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      10. Section 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse Consulter cette section

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      11. Section 11 : Chambre des territoires Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 8 : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Corse, Sct. Sous-section 1 : Compétence territoriale des services d'incendie et de secours en Corse , Art. L1424-77, Sct. Sous-section 2 : Organisation des services d'incendie et de secours en Corse, Art. L1424-78, Art. L1424-79, Art. L1424-80, Art. L1424-81, Sct. Sous-section 3 : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de la collectivité de Corse au budget des services d'incendie et de secours en Corse , Art. L1424-82, Art. L1424-83, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'établissement public d'incendie et de secours de Corse, Art. L1424-84

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 8 : Dispositions relatives aux services... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 1 : Compétence territoriale des se... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Organisation des services d'in... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 3 : Les contributions financières ... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'éta... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-77 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-78 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-79 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-80 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-81 (MMN)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-82 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-83 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-84 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-81
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-82
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-77
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-78
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-79
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-80
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-83
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-84

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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